Intervention de Éric Woerth

Le retour sur investissement en termes comptables est évidemment un objectif majeur, même si ce n'est pas le seul, dans les restructurations administratives et en particulier dans le cas de la DGFiP. Les effectifs auront été réduits de 10 % entre 2003 et 2009. Le mouvement va se poursuivre ; le taux de non-remplacement sera supérieur à 50 %. Cette année, entre 2 300 et 2 400 emplois ont été supprimés ; c'est plus que précédemment, mais cela correspond aux termes du contrat qui arrive à échéance. Nous allons continuer dans la même voie, ce qui sera bien sûr de plus en plus difficile : les premiers emplois gagnés sont les plus aisés à trouver.

En termes de frais de personnel, l'opération coûte 118 millions d'euros, couvrant la prime, dite de fusion, de 350 euros, et l'harmonisation indemnitaire. On ne peut pas, en effet, réorganiser des administrations en disant aux intéressés qu'ils gagneront moins. Cette harmonisation se fera dans la plupart des cas sur trois ans, et parfois sur quatre. Nous irons peut-être un peu plus vite pour les catégories C.

Les économies liées aux suppressions d'emplois atteignant 223 millions d'euros, le taux de retour est ainsi de 53 %.

Par rapport à 2008, les crédits de fonctionnement seront en baisse de 4 % en 2009 et de 7 % en 2011.

En ce qui concerne l'immobilier, 300 000 mètres carrés vont probablement pouvoir être libérés, soit 8 % de toutes les surfaces actuellement occupées. Nous les valorisons à environ 200 millions d'euros. Dans ce domaine, beaucoup de solutions locales doivent être trouvées, et nous invitons les gestionnaires locaux à les rechercher. Les dépenses de regroupement et de travaux sont chiffrés à environ 100 millions d'euros sur les trois prochaines années. Cela étant, outre les dépenses d'entretien, celles qu'entraîneront le respect de diverses normes et le Grenelle de l'environnement auront certainement pour effet une hausse des dépenses liées à l'immobilier. Nous aurons une meilleure visibilité dans un an, l'année 2009 devant être marquée par une très forte accélération dans la mise en place de la réforme.

L'augmentation des dépenses du titre II s'explique par celle du CAS « Pensions ». Hors ce compte d'affectation spéciale, les dotations du titre II pour la DGFiP sont en diminution de 0,25 %.

S'agissant de la fraude fiscale, nous en sommes à l'arbitrage et je ne peux pas préjuger de la décision qui sera prise. Il y a beaucoup d'opposition à la création d'un service national judiciaire – ou quel que soit le titre qu'on lui donne –, mais je persévère.