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Intervention de Yves Deniaud
Réunion du 7 novembre 2008 à 15h00
Commission élargie
Yves Deniaud, rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le programme « Politique immobilière de l'état » et pour les comptes spéciaux « Gestion du patrimoine immobilier de l'état » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :Mon scepticisme concerne les ressources dont dispose l'acheteur, à savoir la FNSP, pour acquérir l'immeuble : il s'agit d'un emprunt qui, au sens de Maastricht, fait partie de la dette de l'État.
