Intervention de Jacques Alain Bénisti

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » poursuit les efforts déjà engagés et témoigne à nouveau du volontarisme dont fait preuve le Gouvernement en vue de moderniser, d'optimiser et de rationaliser l'État et la fonction publique au sens large du terme.

Contrairement à ce que j'ai pu entendre, cette démarche est réalisée dans la plus grande transparence et la plus grande concertation. Le Libre blanc que notre collègue Pierre-Alain Muet appelait de ses voeux a déjà été réalisé. Il contient de nombreuses propositions et fait suite à l'audition de plus de deux cents représentants de fonctionnaires.

Je tiens à saluer la création de deux nouveaux programmes : Chorus, tout d'abord, qui entre dans une phase de test à la direction générale des finances publiques de la Loire-Atlantique, et qui est un outil de gestion budgétaire et comptable destiné à faciliter l'application de la LOLF ; mais aussi le programme « Entretien des bâtiments de l'État », qui regroupe pour la première fois les crédits d'entretien immobilier des différents ministères au sein d'un même programme, afin de rationaliser les besoins.

Les quatre autres programmes – « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État », « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » et enfin « Facilitation et sécurisation des échanges » –témoignent également de la volonté du Gouvernement de poursuivre les efforts de modernisation des outils de gestion, grâce notamment à la montée en puissance de l'informatisation, mais également à la mise en oeuvre la RGPP.

Je trouve par ailleurs assez judicieux de faire appel à des cabinets d'études privés, ce qui nous procure une vision extérieure et une approche plus pragmatique de la situation.

Dans le contexte économique et financier actuel, on ne peut en outre que saluer la volonté de maîtriser les dépenses publiques tout en gardant comme objectif principal l'amélioration des performances publiques et des services rendus à nos concitoyens. La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, déjà en grande partie réalisée, est un exemple probant de la réussite de cette politique.

J'en viens à la question de la modernisation des systèmes d'information de l'État, domaine dans lequel de grands progrès ont déjà été réalisés : de nombreux programmes ont ainsi été mis en place, notamment Copernic pour le système fiscal, ou encore Chorus ; d'autres devraient également voir le jour prochainement, que ce soit en matière de dématérialisation des déclarations et de paiement des principaux impôts pour les particuliers et les entreprises, de conservation des hypothèques et des actes notariés, ou encore de dédouanement en ligne, dont la généralisation sera réalisée grâce à l'application DELTA.

J'en viens au budget du programme « Fonction publique », dont la pertinence ne peut qu'être saluée, cette année encore. Même s'il reste encore beaucoup à faire – je pense notamment au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels, déjà débattu au Sénat et qui devrait bientôt venir en discussion devant notre assemblée –, ce programme contribue à donner corps aux ambitions dont le Président de la République a fait part dans son discours du 19 septembre 2007, en mettant en musique l'application financière des textes de modernisation de la fonction publique qui ont déjà été adoptés.

Il faudra toutefois poursuivre la réforme des politiques salariales et celle de la formation initiale et continue, simplifier les statuts et les concours et encourager la mobilité entre les trois fonctions publiques, dans l'esprit gagnant gagnant défendu par le Président de la République.

Au demeurant, il faut croire que nous ne rencontrons pas les mêmes agents de la fonction publique, monsieur Derosier : ceux que je connais se disent satisfaits des réformes audacieuses que nous avons menées. Ils en attendent en effet des opportunités d'évolution de carrière plus attractives et plus motivantes. Nous devons favoriser la mobilité, qui est un facteur essentiel d'attractivité, mais aussi l'épanouissement professionnel dans des conditions de travail améliorées. La mission budgétaire qui nous est présentée y contribuera.

Cela étant, le développement d'une politique de gestion des ressources humaines prenant réellement en compte l'individu et les cas particuliers est un objectif ambitieux qui ne pourra être atteint sans l'engagement politique fort voulu par Éric Woerth et André Santini.

L'élan que vous avez donné, messieurs les ministres, à ces chantiers est d'autant plus positif qu'il est mené en totale concertation avec l'ensemble des acteurs de la fonction publique. En témoigne l'accord, signé en février dernier, qui instaure un dispositif innovant de garantie du pouvoir d'achat et qui fixe des orientations pour l'évolution des régimes indemnitaires ainsi que de nouvelles modalités de gestion des comptes épargne temps.

La logique purement comptable des effectifs est maintenant obsolète, en dépit de ce que tentent de dire certains. Les fonctionnaires ont compris l'intérêt qu'il y avait à envisager une autre façon d'aborder les réformes. Au bout du compte, je crois utile de rappeler qu'elles vont bénéficier à quelque 5 millions d'agents en activité.

Je crois sincèrement que les mentalités des agents publics ont évolué et que les attentes sont devenues de plus en plus fortes. C'est grâce, messieurs les ministres, à la pugnacité avec laquelle vous vous employez à lever les verrous qui freinent trop souvent les ambitions et les bonnes volontés que nous réussirons, j'en suis convaincu, à moderniser notre fonction publique, dans le respect du service public, qui fait la fierté de notre pays.

Mes chers collègues, l'ensemble des programmes de cette mission va dans le sens d'une meilleure organisation humaine et fonctionnelle de notre administration.

Le groupe UMP votera ce budget et j'inviterai l'ensemble de la représentation nationale à faire de même.