Intervention de Michel Bouvard

Je voudrais réaffirmer mon soutien, ainsi que celui de la majorité, à la RGPP et à l'effort de rationalisation des effectifs de la fonction publique, l'objectif étant avant tout de rétablir nos finances – je le rappelle à l'intention de notre collègue Pierre-Alain Muet.

Une première série de questions portera sur les systèmes d'information de l'État, sujet auquel la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF s'est déjà intéressé, et qui devrait faire l'objet d'un rapport de la Cour des comptes, à la demande de la Commission des finances.

Étant donné que les échéances initiales ne pourront pas être tenues, je voudrais savoir s'il existe aujourd'hui un nouveau calendrier. Alors que le déploiement du système Chorus devait être achevé en 2010, il est maintenant question qu'il entre seulement en vigueur à cette date. Il serait bon que chaque ministère puisse savoir quand le système sera opérationnel.

Pouvez-vous également nous indiquer comment vous comptez effectuer l'intégration des services administratifs dans Chorus ? Selon la Cour des comptes, le regroupement des fonctions « support » en région n'est pas prévu pour le moment.

Je m'interroge en outre sur le pilotage du système par consensus : ce principe vous semble-t-il toujours raisonnable ? Ne risque-t-il pas d'aboutir à une absence de décision ?

Qu'en est-il par ailleurs des retours sur investissement qui avaient été annoncés ? Seront-ils tenus ?

Enfin, comment comptez-vous favoriser la mise en oeuvre d'une véritable comptabilité analytique, laquelle est nécessaire à l'évaluation des performances ?

Ma deuxième série de questions portera sur l'immobilier, objet d'une sévérité qui m'a semblé un peu excessive de la part de notre collègue Georges Tron.

La situation immobilière n'a certes rien de satisfaisante, mais je veux donner un coup de chapeau à Eric Woerth pour la façon dont nous avons progressé depuis un an et demi dans la connaissance des opérateurs, notamment en matière d'effectifs. Il reste un gros travail à effectuer en matière d'immobilier, mais je ne doute pas de la détermination du ministre.

Pour ma part, je m'étonne que des opérateurs puissent s'endetter afin d'investir dans des opérations immobilières en l'absence de schéma stratégique de l'État, dont le parc immobilier est relativement similaire.

Je m'interroge également sur la situation dans la région Île-de-France : alors que les autres préfets jouissent d'une vision globale du patrimoine immobilier de l'État, le préfet d'Île-de-France ne peut connaître que des services de l'État en région : il ignore s'il existe des locaux libres dans les services centraux, ce qui peut conduire au renouvellement de baux de plus en plus coûteux, alors que des solutions plus rationnelles seraient possibles. Que comptez-vous faire à ce sujet ?