Intervention de Yves Deniaud
Réunion du 7 novembre 2008 à 15h00
Commission élargie
Yves Deniaud, rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le programme « Politique immobilière de l'état » et pour les comptes spéciaux « Gestion du patrimoine immobilier de l'état » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :Il est acquis que l'effectif, selon la RGPP, devrait être de mille personnes. Mieux vaudrait au moins prévoir en ces locaux un centre de conférences internationales, ce qui éviterait de devoir en construire un, à grand frais, dans l'aérogare des Invalides.
Manifestement, les SPSI doivent être actualisés pour tenir compte des conclusions de la RGPP.
Dernier exemple, celui du ministère de la justice, où la situation n'est pas plus satisfaisante. La chancellerie estime les dépenses liées à la réforme de la carte judiciaire à 385 millions en cinq ans. Dans le même temps, la restructuration n'entraînera aucune économie ni en fonctionnement ni en nombre de postes, tant s'en faut, puisque l'on va recruter des greffiers. De plus, il n'y aura pas de produits de cession, puisque les 200 sites abandonnés n'appartiennent pas à l'État, qui devra en revanche financer les extensions de locaux rendues nécessaires par les regroupements de tribunaux. L'ancien directeur de l'administration générale et de l'équipement de la chancellerie a estimé à 545 millions le coût prévisible de ces restructurations, mais chacun sait qu'en ces matières les prévisions sont le plus souvent dépassées.
