Intervention de Thierry Carcenac

M. Vergnier, retenu dans sa circonscription par une réunion avec le préfet au sujet de la nouvelle carte militaire, s'excuse de ne pas pouvoir présenter lui-même son rapport sur certains régimes spéciaux de retraite et sur les pensions des fonctionnaires de l'État, dont le budget représente 55 milliards d'euros, soit près de 20 % des 278 milliards de dépenses nettes inscrites au budget de l'État. M. Vergnier avait fait part, l'année dernière, des difficultés qu'il avait éprouvées à obtenir dans les délais des réponses à ses questions. Il est satisfait de constater cette année une amélioration dans ce domaine.

Ce budget mérite une attention d'autant plus importante que, derrière l'énormité des sommes en jeu et le caractère ardu des mécanismes de financement, on peut constater des mouvements de crédits étonnants. En y regardant de plus près, on s'aperçoit en effet que l'État tend à reporter sur d'autres les charges qui devraient lui incomber afin d'économiser quelques millions sur une ligne ou sur une autre. Ainsi, alors que le Gouvernement s'est flatté de présenter le budget le plus sincère depuis quinze ans, l'étude attentive des crédits concernés nous montre qu'il n'en est rien.

L'État transférant à d'autres les charges qui devraient être les siennes, les questions porteront sur ses relations avec les différentes parties prenantes au financement des régimes de retraite.

La loi du 21 août 2003 a prévu une diminution progressive du taux de la surcompensation entre régimes spéciaux de retraite. Ce taux doit diminuer de 3 % par an jusqu'en 2012, date à laquelle cette compensation spécifique aura disparue. Les contributeurs, au premier chef la CNRACL, en seront soulagés d'autant. Or aucun décret n'a été pris pour prévoir cette diminution à partir de 2009. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus à ce sujet ?

En ce qui concerne la mission « Régimes sociaux et de retraite », l'État doit toujours plus de 250 millions d'euros à la caisse de retraite de la SNCF. M. Vergnier avait appelé votre attention sur ce point l'an dernier, mais il constate que rien n'a été fait. Je vous pose donc à nouveau la question : quand et comment cette dette va-t-elle être apurée ?

Le niveau de la trésorerie du compte d'affectation spéciale « Pensions » s'élevait à quelque 350 millions d'euros au 31 décembre 2007. Aux termes des dispositions prévues dans la loi de finances pour 2007, le CAS aurait dû être abondé début 2008 pour atteindre le seuil de 800 millions d'euros, seuil qui garantit le bon fonctionnement du compte. Or, cela n'a pas été le cas. Le Gouvernement compte-t-il respecter la loi – nous n'imaginons pas qu'il puisse en être autrement – et reconstituer le fonds au 31 décembre 2008 ?

Enfin, le versement des contributions exceptionnelles de France Télécom et de La Poste a été anticipé. Celle de France Télécom verra son montant gonflé de 100 millions d'euros en 2009 et 2010, ce qui conduit à minorer de 200 millions d'euros la contribution pour 2011. Celle de La Poste sera totalement versée en 2009, en avance d'un an sur l'échéancier prévu. Comment assurer l'équilibre du compte après 2009 ? Ces deux entreprises seront-elles, à nouveau, mises à contribution ?