Intervention de Charles de Courson

a rappelé que la France défendait depuis 2006 une position pour le moins contradictoire en souhaitant une stabilisation de la part de chaque rubrique du budget tout en réclamant des politiques nouvelles qui ne peuvent, à l'évidence, être mises en oeuvre que par un financement supplémentaire ou par un redéploiement. Or, la proposition de résolution n'aborde pas la question du seuil des dépenses.

Le Président Didier Migaud a reconnu l'importance du sujet qui mérite un examen approfondi. Un débat de cette nature devra avoir lieu, à l'avenir, plus en amont.

Le Rapporteur général a souligné que la proposition de résolution n'abordait pas la question de la limite du montant du budget, fixée à 1,048 % du Produit intérieur brut (PIB), ce qui constituait déjà un signe.