Intervention de Jean-Michel Fourgous

a salué l'avancée permise par l'amendement, mais a relevé qu'un écart considérable persiste avec la Grande-Bretagne, où l'équivalent du plafond Madelin se situe à 400 000 livres pour une personne seule et 800 000 livres pour un couple. M. Jean-Michel Fourgous a retiré un amendement tendant au même objectif que celui présenté par le Rapporteur pour avis.

La Commission a alors adopté l'amendement présenté par le Rapporteur pour avis.

Elle a ensuite examiné un amendement présenté par le Rapporteur pour avis, tendant à supprimer le régime des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR). Véhicule juridique créé par la loi de finances pour 2004 afin de porter l'intervention des investisseurs providentiels ou business angels, la SUIR n'a pas connu le succès escompté : moins de 10 sociétés de cette forme ont vu le jour, en dépit des avantages fiscaux accordés.