Intervention de Charles de Courson

a indiqué que, compte tenu du coût non négligeable pour les finances publiques du relèvement du seuil, évalué à 350 millions d'euros, il a proposé, dans un amendement, une réévaluation progressive des seuils, étalée sur quatre années. En effet, bien que l'article 1er présente des avancées positives, il ne traite pas de l'actualisation des barèmes qui n'a pas été réalisée depuis 1998. Si celle-ci avait été faite chaque année, le seuil serait probablement proche de 100.000 euros aujourd'hui. Il semblerait d'ailleurs que le Gouvernement ne soit pas totalement fermé à une telle réévaluation.

Le Président Didier Migaud a estimé que des mesures sur les seuils d'imposition devraient plutôt être discutées dans le cadre de la loi de finances. Il est donc préférable de proposer, dans ce projet, une simple mesure d'actualisation.

Le Rapporteur général a partagé ce constat et souhaité que les mesures de plus grande ampleur concernant la revalorisation des seuils soient discutées dans le cadre de la prochaine loi de finances, dans la ligne des mesures proposées par le Président de la commission des Finances lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2008. Un accord n'avait pu être obtenu, en raison de problèmes de combinaison de seuils de l'impôt sur le revenu et de la TVA, qui entraînaient des pertes de recettes considérables. Ces propositions doivent donc s'inscrire dans la réflexion de la Commission pour préparer la prochaine loi de finances.