Intervention de Henri Emmanuelli

a vivement protesté contre ce qu'il considère comme un affaiblissement progressif, au fil des années, du rôle de la commission des Finances au profit de la commission des Affaires économiques. Il a jugé que cette évolution excédait largement le cadre des compétences respectives établi par le Règlement de l'Assemblée nationale. S'agissant des sujets traités par le projet de loi, il a considéré que la France connaissait un problème généralisé d'investissements, tant privés que publics. Il a notamment critiqué un paysage normatif et procédural excessivement contraignant, allant jusqu'à causer des retards de plusieurs années dans le démarrage de certains chantiers.

Le Rapporteur pour avis a constaté qu'une forme de consensus se dégage bel et bien sur la nécessité de demander au Gouvernement de poursuivre le travail de simplification et d'assouplissement de l'environnement juridique et fiscal des entreprises.