Intervention de Martin Hirsch

Les CDN posent plusieurs problèmes. Tout d'abord, leur statut juridique est inadapté. Ce sont des SARL dont les gérants sont les artistes. Ce n'est pas satisfaisant car, quand ils partent, ils n'ont plus de statut social. Pour y remédier, nous allons allonger la durée du premier mandat des gérants, laquelle sera portée à cinq ans. La ministre en a accepté le principe dans la mesure où trois années ne suffisent pas pour concrétiser un projet d'envergure, a fortiori pour l'évaluer. Le mandat suivant sera ramené à trois ans, et il sera renouvelable au moins une fois. Ma première idée était de ne pas laisser quelqu'un à la tête d'un établissement plus de dix ou onze ans – soit une fois cinq ans, puis deux fois trois ans – mais les artistes ne la partagent pas. Nous nous en tiendrons donc à une simple recommandation.

Ensuite, lorsque les directeurs quitteront leur poste, ils seront l'année suivante artistes associés pour leur laisser le temps de se retourner et de se reconvertir, et le CDN produira leur premier spectacle. Puis ce sera l'État qui prendra le relais en aidant ces artistes pendant trois ans, pour un montant plafonné à 150 000 euros, à charge pour eux de trouver d'autres financements auprès des collectivités.

Puisque nous parlons de périmètre stabilisé, le ministère n'envisage pas d'accorder de nouveau label ; il devrait donc y avoir approximativement autant d'entrées que de sorties. Les DRAC auront la charge de faire remonter les possibilités de mutualisation entre les institutions culturelles que l'État subventionne et qui pourraient porter des projets communs tout en conservant leur identité propre. Il n'est pas question de supprimer des scènes nationales du jour au lendemain, sans dialoguer avec les collectivités et les élus. Si tout se passe bien, nous mutualiserons progressivement certains établissements, au moins leurs fonctions transverses. Je pense à un rapprochement entre Belfort et Montbéliard, entre les deux orchestres domiciliés à Nice, ou à un regroupement des orchestres parisiens et du choeur Accentus.

En ce qui concerne les CDR, ils ne devraient pas connaître d'évolution notable. Leur nombre ne devrait pas augmenter. Peut-être y aura-t-il des rapprochements au niveau régional, voire interrégional, autour de l'enseignement, dans les pôles d'excellence.

L'intermittence reste un sujet d'actualité, même si un calme apparent règne depuis un an ou un an et demi. La ministre semble avoir trouvé la bonne voie avec les Entretiens de Valois, mais le feu couve toujours. L'État n'a pas à intervenir dans le dialogue entre les partenaires sociaux : il cherche seulement à améliorer le système. Le problème vient de ce que tout le monde peut devenir intermittent du spectacle. Dans un premier temps, le ministère de la Culture a souhaité faire réécrire toutes les conventions collectives, qui ne sont maintenant plus que huit, dont six ont d'ores et déjà été signées. Les règles du jeu sont plus claires.

Il faut aussi professionnaliser la profession et faire admettre l'idée d'une évaluation des candidats par les professionnels en place. On peut ainsi imaginer que des institutions reconnues qui accueillent de jeunes artistes dans le cadre d'une résidence puissent, au terme du séjour des intéressés, donner leur avis, qui serait alors un critère de reconnaissance de l'éligibilité aux annexes 8 ou 10 de la convention collective. Mais cela suppose une évolution en profondeur des mentalités.

Il convient ensuite de réfléchir au périmètre des annexes 8 et 10. L'annexe 8 concerne les techniciens. À l'heure actuelle, un peintre en bâtiment, pour peu qu'il peigne un stand à la foire de Paris, peut devenir intermittent du spectacle par le biais de la convention collective de l'événementiel. Je pense à titre personnel que nous avons commis une erreur en rendant les prestataires de services éligibles à l'intermittence. Il faut donc revoir les annexes 8 et 10, en particulier prévoir un passage plus fluide entre l'annexe 8 et l'annexe 4 applicable à l'intérim, en créant des passerelles dans les deux sens selon des critères précis.

Une convention nouvelle, une entrée dans le régime soumis à des professionnels et des critères techniques précis permettraient de réduire sensiblement le déficit du régime des annexes 8 et 10. Il s'agit d'un sujet extrêmement délicat qui ne peut se régler rapidement. C'est pourquoi j'ai proposé au Conseil national des professionnels du spectacle de créer un groupe de travail sur l'évolution des annexes 8 et 10.