Intervention de Gouteyron
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Gouteyron :
a répondu que l'UTP n'a pas encore beaucoup travaillé sur l'accord de branche. Il ne devrait contenir que des sujets essentiels – par exemple les sanctions et les contreparties – et laisser l'initiative au terrain.
