Intervention de Eric Asselin

a indiqué qu'il avait dirigé une tentative d'accord dans la branche mais que celle-ci avait échoué, moins pour des raisons techniques que des problèmes d'argent liés aux contreparties. Les discussions avaient néanmoins fait apparaître un large accord sur le fond enn matière de prévention des conflits, à l'image de ce qui existait à la RATP. Il est heureux de constater que le projet de loi reprend l'essentiel des dispositions qui avaient alors été prévues.

Avant tout il a souhaité appeler l'attention sur des points techniques.

Premièrement il sera difficile de mettre en oeuvre le texte pour les transports interurbains, en particulier pour les transports scolaires. En effet il sera difficile de déterminer les priorités entre les écoles et entre les communes.

Deuxièmement il est très attaché à la prévisibilité du trafic. C'est pourquoi la déclaration d'intention 48 heures avant une grève lui paraît intéressante. Actuellement les entreprises sont obligées d'organiser le service de façon informelle en contactant des non grévistes. Il faudra néanmoins imposer une certaine discipline en matière de déclaration préalable ; à cet égard, la possibilité de rétractation lui semble dangereuse.

Le président Hervé Mariton a souligné que, dans un sens, elle est inévitable car il est difficile d'obliger quelqu'un à faire grève.