Intervention de Dieudonné Mandelkern

a répondu qu'il n'avait pas une connaissance suffisamment précise du texte pour répondre à cette question.

Le rapporteur a rappelé qu'en 2002 il avait déposé une proposition de loi, cosignée par 315 collègues qui n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée, mais qui a sans doute été au point de départ de la création de la commission de M. Mandelkern et de son rapport. Cette commission a lancé certaines grandes lignes de réflexion, en particulier le souhait de régionaliser les transports.