Intervention de Dieudonné Mandelkern

a indiqué qu'il est toujours très agréable de constater que des préconisations que l'on a formulées sont prises en compte, même s'il est probable que, le temps ayant passé, il faudrait revoir certains aspects du rapport. Cependant celui-ci ne lui semble pas du tout déphasé. Le rapport a été réalisé dans une excellente atmosphère de travail et, s'il n'a pas permis de dégager un consensus total, il a permis d'enclencher un processus.

Le président Hervé Mariton a souhaité savoir quelles sont les préconisations de son rapport qui ont été le mieux prises en compte dans le projet de loi.