Intervention de Daniel Paul

a souligné combien ce texte est manifestement improvisé et combien la question de la continuité du service public aurait mérité d'être traitée différemment sur les plans matériel, juridique, financier et humain.

Le rapporteur a insisté sur l'importance de l'accord de branche et M. Pierre Burdan sur l'obligation faite à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de négocier.

Le président Hervé Mariton a estimé qu'il n'y a pas à engager de négociations en l'absence d'organisations syndicales représentatives. En outre, en l'absence d'accord de branche, c'est un décret qui s'appliquera, comme le gouvernement serait bien inspiré de l'indiquer en séance publique.