Intervention de Daniel Paul

a considéré que tout a été dit et qu'il ne reste plus qu'à retirer ce projet...

Le président Hervé Mariton a remercié les invités de leur contribution aux débats.

Puis la commission spéciale a auditionné M. Pierre Martin, président de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et M. Pierre Burban, secrétaire général.

Interrogé par le président Hervé Mariton sur l'avis de l'UPA à l'égard du projet de loi, M. Pierre Martin indique ne pas avoir d'objection majeure à formuler sur la philosophie du texte, si ce n'est que les entreprises de moins de 50 salariés ne doivent pas être concernées par un dispositif qui, pour être souhaitable, n'en est pas moins contraignant pour elles. Ce ne sont pas en effet les petites entreprises artisanales, souvent en milieu rural, qui posent des problèmes et il est regrettable que cela n'ait pas été pris en considération. De même, ces entreprises ne doivent pas être contraintes de procéder à l'information des usagers. Enfin, autant l'accord de branche ne soulève pas de difficultés majeures, autant l'accord d'entreprise constitue une contrainte supplémentaire inutile.

Le président Hervé Mariton demande si, en cas d'accord de branche, un accord cadre était nécessaire, ce à quoi M. Pierre Burban répond par l'affirmative.

Le rapporteur a déclaré qu'il faudra, dans ce type d'entreprise, trouver des délégués du personnel.