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Intervention de Philippe Duron

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

a souligné que les régions et les départements n'ont ni les mêmes missions, ni les mêmes compétences. Elles se sont en outre déjà engagées afin d'améliorer la continuité du service public. La voie contractuelle est en la matière fondamentale de manière à ce que l'opérateur garantisse, en cas de grève, un minimum de moyens pour les réseaux TER. La loi ne permettra pas d'aboutir à une solution satisfaisante.

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