Intervention de Christophe Sirugue

a répété que l'ADF ne se sent pas concernée par ce texte, les départements n'étant pas confrontés aux mêmes problèmes que l'Ile-de-France. Cette loi, en outre, peut accroître les difficultés. Enfin, en quoi la déclinaison d'un service minimum se justifie-t-elle en matière de transports scolaire et interurbain ?

Le rapporteur a rappelé qu'il n'est pas question de service minimum dans la loi.