Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

a répondu qu'une entreprise privée ne peut pas ne pas inclure dans ses calculs une « provision pour risques », laquelle impactera le coût du transport, alors que les hausses ont, d'ores et déjà, été conséquentes.

Le rapporteur ayant rappelé que l'appel d'offres suppose la concurrence, M. Christophe Sirugue a répondu que celle-ci est parfois faussée en raison d'ententes illicites et que dans les petites communes, elle est inexistante, faute d'un assez grand nombre d'entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion