Intervention de Michel Cornil

a rappelé que le projet de décret ne portera que sur le Titre II, soit, sur la prévention des conflits.

Le président Hervé Mariton a déclaré qu'il demanderait que le texte soit communiqué à la commission spéciale.

La commission spéciale a ensuite entendu Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, déléguée aux transports, Association des Régions de France, M. Christophe Sirugue, député et président du Conseil général de Saône-et-Loire, Assemblée des Départements de France et Mme Sophie Mougard, directrice générale, accompagnée de M. Thierry Guimbaud, directeur d'exploitation, Syndicat des Transports de l'Ile-de-France.

Le président Hervé Mariton expose la philosophie de ce projet qui prend acte de l'organisation décentralisée de la République ainsi que du rôle central des autorités organisatrices du transport (AOT). Comment l'ARF, l'ADT et le STIF envisagent-ils leurs rôles respectifs ? Comment ce projet peut-il modifier l'exercice de leurs compétences ?