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Intervention de Michel Cornil

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Michel Cornil :

a considéré également que ce texte sur le dialogue social et la continuité du service public est bienvenu. Il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'instaurer un service minimum, de même qu'il n'est pas question de réquisition ou d'assignation.

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