Intervention de Michel Cornil

a rappelé que la négociation pour l'accord de branche a, en l'occurrence, achoppé. Comme il n'a pas été possible de conclure massivement des accords locaux, la renégociation d'un accord de branche a été mise en place.

L'accord cadre ne concerne quant à lui que la SNCF et la RATP.

Selon M. Michel Destot, la vraie question est de savoir en quoi la loi permettra de mieux parvenir à un accord de branche. Or, celle-ci mettra plutôt de l'huile sur le feu que dans les rouages de la machine. L'organisation des 35 heures, de ce point de vue, peut servir de leçon.