Intervention de Bruno Gazeau

a indiqué qu'une clause de l'accord de branche précise que ce dernier prime sur l'accord d'entreprise. L'UTP a de plus assuré qu'elle privilégie l'accord de branche.

Le président Hervé Mariton a demandé si, en cas de carence de l'AOT ou d'absence d'accord, la substitution n'est pas plus aisée sur le plan de l'entreprise que sur le plan de la branche.