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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

a répété que l'accord de branche s'impose en matière sociale si l'on ne veut pas pénaliser les salariés.

Le rapporteur ayant rappelé que l'accord d'entreprise prime à la SNCF et à la RATP, M. Alain Vidalies a souligné combien ces situations sont spécifiques.

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