Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Alain Vidalies :a objecté que le texte ne peut s'appliquer sans accord de branche.
Le président Hervé Mariton a poursuivi en arguant que la substitution, en cas d'échec, est plus aisée sur le plan local que sur le plan national.
