Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

a objecté que le texte ne peut s'appliquer sans accord de branche.

Le président Hervé Mariton a poursuivi en arguant que la substitution, en cas d'échec, est plus aisée sur le plan local que sur le plan national.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion