Intervention de Daniel Paul

a ajouté que l'on compte depuis le début de l'année 0,13 journée de grève par agent à la SNCF et qu'il en est approximativement de même pour la RATP. Pourquoi, dans ces conditions, légiférer ?

La discussion sur la continuité du service public ne s'impose pas moins, renchérit M Michel Cornil, même si les tensions sociales ne sont pas importantes.

Selon M. Michel Destot, cette loi ne fera que les raviver.

Les élus locaux incitant les citoyens à utiliser de plus en plus les transports publics, a expliqué M. Michel Cornil, les usagers sont de plus en plus attentifs à l'existence d'une réelle continuité du service public. Lorsqu'un incident est dû à une personne, ils comprennent ; lorsqu'il est le fait d'une défaillance technique, ils râlent ; s'il est le fait d'un mouvement social, ils considèrent que c'est inadmissible. Il n'est pas illégitime de disposer d'un texte à partir duquel il sera possible de négocier avec les syndicats.