Intervention de Michel Cornil

a indiqué que le problème concerne surtout la déclaration d'intention, eu égard à l'exigence de respect du droit de grève. Il convient surtout de s'assurer de la bonne volonté de chacun. Dans le cadre d'un service public, les deux parties en conflit se doivent de rendre des comptes à l'opinion publique et à l'autorité organisatrice : d'où l'intérêt de nommer un garant indépendant.

Le rapporteur a demandé en outre si les entreprises de transports publics sont prêtes à consentir des efforts en matière d'investissements.