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Intervention de Michel Cornil

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Michel Cornil :

a invoqué des problèmes de coût, liés aux exigences des syndicats en matière de droit syndical dans l'entreprise. Actuellement, la représentation syndicale est exercée dans le cadre d'accords locaux. En revanche, au sein de la branche professionnelle, on ne dispose pas de délégations d'heures en nombre suffisant pour que les syndicats s'estiment bien représentés au niveau national.

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