Intervention de Michel Cornil

a répondu que le garant doit être externe.

Le deuxième point dur est le vote, qui inspire de la méfiance au personnel et à ses représentants : ceux-ci se demandent si la procédure ne sera pas utilisée à des fins répressives et demandent des garanties. Là encore, la présence d'un garant pourrait permettre de s'assurer que les renseignements collectés ne seront utilisés que dans le but défini par la loi. La confidentialité doit être la règle en la matière.

En tant que représentant des employeurs, l'UTP devra assumer, d'une part, un rôle de négociation avec les syndicats, d'autre part un rôle de négociation avec les autorités organisatrices. Le texte comporte en effet beaucoup d'éléments qu'il faudra inclure dans les contrats régissant les rapports entre le transporteur et les autorités organisatrices. De même qu'un accord de branche permettra de faire progresser la question en donnant un cadre de négociation aux accords d'entreprise, les négociations avec les collectivités locales permettront de trouver un bon équilibre entre les intérêts de l'entreprise et ceux de la collectivité. L'union professionnelle se trouve donc au sommet du triangle qu'elle forme avec les syndicats et les autorités organisatrices.

Le président Hervé Mariton a demandé pourquoi l'UTP n'a pas signé le texte issu des négociations.