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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

a constaté l'on s'accorde pour déplorer le manque d'investissements. Pourquoi, dès lors, présenter ce texte dans l'urgence au mois de juillet ? La discussion à l'Assemblée aura lieu les 30, 31 juillet et le 1er août, c'est-à-dire à un moment où une grande partie de la France utilise les transports. Mme Anne-Marie Idrac a affirmé ce matin que le nombre de jours de grève par salarié de la SNCF s'élevait à 0,7 en 2006, et que l'on en est à 0,13 depuis le début de 2007. La conflictualité a donc baissé de façon continue. Pourtant, c'est sur ce texte que l'on mobilise le Parlement, les grandes entreprises, les partenaires sociaux, les associations… Il semble donc que la priorité ne soit en rien de faire baisser la conflictualité : au contraire, ce texte dangereux la relancera. Si le gouvernement et la majorité avaient été conséquents, on aurait eu un texte qui aurait donné toutes ses lettres de noblesse à l'idée de continuité du service public en intégrant l'ensemble des données – à savoir la nécessité de revoir la donne en matière d'investissement et de fonctionnement, d'arrêter les suppressions d'emplois à la SNCF et dans d'autres services de transport, de s'interroger sur les conditions dans lesquelles se met en place la concurrence dans les transports ferroviaires au regard de ce qui s'est passé dans d'autres pays européens… Dans ce cadre, les représentants des usagers auraient eu toute leur place, car les récriminations des usagers ne concernent pas les grèves mais bien la vétusté du réseau et des matériels et l'insuffisance du nombre de personnels.

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