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Intervention de Thierry Ottaviani

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Thierry Ottaviani :

a souligné que le service minimum fait partie depuis longtemps des demandes des usagers. Il n'est cependant qu'une priorité parmi d'autres, les problèmes rencontrés par les usagers pouvant être liés à d'autres causes que les mouvements de grève.

L'insuffisance des investissements en matière de transports terrestres est source de difficultés. Les besoins de financement sont de l'ordre de plusieurs milliards d'euros.

Le souhait des usagers est que les grèves soient évitées dans la mesure du possible. Or, la majorité d'entre elles sont liées à des conflits locaux. La désignation d'un médiateur, au niveau local, serait donc une bonne chose, avant le déclenchement d'un mouvement de grève.

S'agissant des amendements adoptés par le Sénat, imposer à l'entreprise un remboursement total des voyageurs est une très bonne chose. On sait en effet que dans des conflits locaux, l'entreprise a intérêt à ce que la grève ait lieu, pour des raisons comptables.

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