Intervention de Daniel Paul
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Daniel Paul :s'est étonné qu'un accord ait pu être signé sans que les partenaires sociaux aient été consultés. Si tel est le cas, l'adoption de la loi obligera la RTM à intégrer cette exigence de façon à parvenir à un accord avant le 1er janvier 2008.
