a noté que la définition des objectifs de service minimum se fera nécessairement en fonction des moyens disponibles.
La réaffectation des personnels est possible en théorie, mais la réalité du terrain impose des contraintes, notamment techniques, qu'il n'est pas possible d'ignorer. Un personnel administratif ne peut conduire un bus. Un conducteur de bus ne peut pas nécessairement être affecté sur une ligne qu'il ne connaît pas.
Une autre disposition positive du projet de loi est la révision des salaires en fonction des absences pour fait de grève qui clarifiera les choses. La pratique de la RTM a été variable, mais la nouvelle direction entend s'inscrire dans cette perspective.
Le président Hervé Mariton a rappelé que les organisations syndicales jugent qu'une telle disposition est de nature à rendre plus difficiles les sorties de crise.