Intervention de Laurent Gargaillo

a souligné que les perturbations liées à des incidents techniques diffèrent de celles liées aux faits de grève. On peut se demander s'il est opportun que des dispositions législatives s'appliquent à des situations aussi différentes.

S'agissant de la consultation des salariés, un délai de huit jours est assez long. Un délai de cinq jours serait peut-être plus opportun.

Par ailleurs, les plans de transport devraient constituer des références indicatives plutôt que des obligations, car ils doivent faire face à tous les cas de figure.

Le président Hervé Mariton a estimé que les plans de service doivent être adaptées aux différentes configurations de grèves. Il n'est certes pas possible de prévoir tous les cas de figure possible, mais il existe probablement des schémas types.