Intervention de Laurent Gargaillo

a indiqué que le remboursement peut se heurter à des difficultés techniques. La RTM vend chaque année environ 15 millions de titres de transport occasionnels, c'est-à-dire à l'unité. Il est difficile de distinguer ceux dont l'acquisition appelle un remboursement justifié. Par contre, des mesures commerciales peuvent être prises, notamment en direction des abonnés.

Le président Hervé Mariton a fait remarquer qu'il y a une grande différence entre un geste commercial et un droit.