Intervention de Chantal Duchêne

a souligné la brièveté du délai prévu par le III de l'article 4 pour que les conventions conclues par les AOT soient modifiées.

D'autre part, aux termes du IV du même article, si le plan de transport n'est pas intégré à la convention avant le 1er janvier 2008, le préfet pourra se substituer à l'autorité organisatrice de transport. Cette disposition semble porter atteinte au principe de libre administration des collectivités locales.