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Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

a rappelé que le droit ne doit pas nécessairement suivre les faits et que la loi revêt un caractère normatif : des mesures s'imposent pour rétablir l'équilibre, d'une part, entre les diverses libertés publiques et, d'autre part, entre les droits des salariés et ceux des usagers.

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