Intervention de Charles Berder

Il faut mettre fin à la perte de droits à la pension de retraite complémentaire des engagés qui quittent les armées sans avoir acquis de droit à pension militaire de retraite. En effet, s'ils sont rétablis au régime général, l'affiliation rétroactive au régime IRCANTEC nécessite un versement de leur part d'un reliquat de cotisation « employé » dont ils ne comprennent pas l'importance et, surtout, qu'ils ne peuvent financer. La situation actuelle, dans laquelle plus de 6 000 jeunes perdent chaque année, en totalité, leurs droits IRCANTEC est inacceptable. Elle résulte à la fois d'une évolution de la législation et d'une méconnaissance de la réalité des détails du dossier qui ne touche que la seule catégorie des militaires non titulaires au sein des non titulaires de toute la fonction publique. Nous attendons des modifications législatives ou réglementaires sur ce point.