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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 28 janvier 2009 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président :

Nous sommes tous d'accord sur ce dernier point.

S'agissant de la reconnaissance des nouveaux cas de maladies d'origine professionnelle que vous évoquez, je me propose, là encore, de relayer vos propos auprès du ministère de la défense.

Le pécule, quant à lui, constitue une aide, ce qui explique son contingentement. Il est par ailleurs plus équitable de le proposer à ceux dont le régiment est au coeur d'une restructuration. Ainsi, par exemple, le 13e Régiment de dragons parachutistes s'apprête à quitter Dieuze pour le sud-ouest après une présence de plus de quarante ans ; or des familles y sont implantées depuis longtemps et doivent parfois quitter une maison ; ce sont elles qu'il faut aider en priorité.

Docteur Bernard Lefevre, président du SAMA. Depuis 35 ans, le SAMA s'efforce d'aider les militaires en réinsertion et de veiller aux intérêts des retraités tout en restant fermement attaché au service de santé des armées, en particulier à travers sa participation à la réserve opérationnelle. C'est dire combien une action syndicale purement professionnelle peut être utile lorsqu'elle est dépourvue d'arrière-pensées.

Depuis notre réunion de 2006, la plupart des problèmes spécifiques que nous avons connus en tant que médecins ont pu être résolus, mais demeurent des difficultés de reconstitution de carrière, insuffisante pour ceux qui abordent une carrière hospitalière civile et qui se trouvent ainsi un peu floués. Toutefois, des discussions ont lieu avec le cabinet du ministre de la santé.

J'ajoute que notre volonté d'être le fer de lance de la réserve opérationnelle se traduit par les très nombreux contrats d'engagement à servir dans la réserve (ESR) réalisés par les anciens médecins militaires à l'occasion de certaines OPEX malgré un problème non résolu de compensations financières – extravagant retard de paiement dans les soldes et non versement des primes de qualification acquises pendant notre vie militaire. J'ai pu le vérifier à mes dépens à l'occasion des semaines passées comme chirurgien à bord de la Jeanne d'Arc en 2007. Si l'on ne veut pas trop pénaliser les volontaires, il importe donc de procéder à des avances de soldes. Nous comptons sur la représentation nationale pour nous aider à résoudre ce problème.

Les questions liées à la retraite des médecins ne sont pas différentes de celles de nos camarades mais, à travers notre observatoire à la reconversion et aux retraites, nous restons vigilants. Celui-ci nous permet de mieux comprendre les problèmes des jeunes retraités et de comparer l'évolution parallèle des carrières civiles et militaires des médecins issus des mêmes corps. Nous disposons d'ores et déjà, grâce à l'aide du service de santé des armées, de bonnes informations pour exploiter nos enquêtes.

Par ailleurs, notre nouveau guide à la reconversion, édité par la direction des ressources humaines du ministère de la défense et préfacé par la direction centrale du service de santé des armées, est largement diffusé.

En 2006, MM. les députés Michel Dasseux et Hugues Martin avaient réalisé une étude sur la reconversion dans les armées dans lequel ils soulignaient d'ailleurs l'action du SAMA. Depuis, nous nous sommes à nouveau penchés sur cette question. Certes, à part la DGA, les conditions de reconversion sont assez différentes pour les armées et les autres services. Ces dernières années elles étaient déjà préoccupantes, en particulier pour les plus jeunes, avec un quasi doublement en cinq ans de la ligne budgétaire consacrée aux allocations chômage, ce qui représente plus de 10 000 militaires.

La nouvelle situation va provoquer le départ non plus de 30 000 personnes par an mais de 45 000. Face à cela, les services se sont restructurés en particulier avec l'« interarmisation » au travers d'une agence unique et une importante mise en oeuvre de moyens très variés pour la reconversion – à tel point qu'il est parfois difficile de s'y retrouver.

Néanmoins, cette culture de moyens et le dévouement des personnels suffiront-ils alors que la crise s'aggrave et que le chômage repart à la hausse ? Le problème structurel de la reconversion du militaire sera-t-il résolu dès lors que l'ensemble du processus est essentiellement militaire – ce qui est un peu problématique pour une insertion en milieu civil car chaque monde a ses codes, ses réseaux, sa méthodologie de recrutement, ses exigences, ses façons d'exercer ses métiers, voire son langage. Comment trouver un métier civil à un tireur de missile anti-char Milan ? Des contrats officiels ont certes été passés avec un certain nombre de grandes et de moyennes entreprises, et pourtant, à quelques exceptions près, cela ne semble pas être aussi efficace que prévu. Il est donc nécessaire d'établir un lien entre ces deux mondes, éventuellement à travers des structures mixtes militaro-civiles qui préparent à la vie civile, accompagnent les individus, négocient pour eux et avec eux les embauches, qui s'adressent aux entreprises nationales, certes, mais également européennes et mondiales, et qui développent, enfin, une culture non seulement de moyens mais de résultats.

Ces réorganisations structurelles sont importantes mais la problématique de la reconversion concerne avant tout des personnes confrontées à une mobilité sociale et géographique qui peut avoir par ailleurs des incidences psychologiques. Elle doit donc être préparée très en amont, en particulier lors du recrutement et d'entretiens réguliers.

Il me semble nécessaire d'améliorer l'apprentissage de l'anglais, gage considérable d'une ouverture au monde civil. Les militaires doivent avoir d'autres perspectives qu'un passage par l'ANPE ! Les solutions sur lesquelles nous travaillons impliquent de sortir des sentiers battus et doivent être fondées sur l'efficacité, le respect de chaque personne ainsi que celui des impératifs militaires. Elles permettront également de réaliser de notables économies budgétaires, le recrutement de 5 000 militaires dans des entreprises civiles faisant par exemple économiser la moitié du budget dédié à la reconversion.

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