Intervention de Yvan Lachaud

Notre organisation s'intéresse depuis très longtemps à la question des maladies professionnelles lesquelles ne sont pas reconnues dans le code des pensions militaires d'invalidité. Six années ont ainsi été nécessaires pour faire admettre l'exposition à l'amiante dans les bateaux de la marine nationale et obtenir un taux d'indemnisation qui soit au moins de 30 %. J'ai par ailleurs eu l'occasion d'interpeller M. le ministre de la défense sur la survenue de maladies liées à l'amiante chez des officiers mariniers n'ayant jamais embarqué, mais leur affection n'a pas été reconnue comme d'origine professionnelle malgré la présence d'amiante dans les arsenaux. Il faut d'autant plus mettre fin à ces aberrations et à ces inégalités qu'un audit réalisé en 2006 par un inspecteur général de la sécurité sociale et un contrôleur général des armées sur la procédure d'indemnisation fait très précisément état de cette situation.

J'attire en outre votre attention sur les importantes conséquences des restructurations affectant les armées sur les familles de militaires, notamment sur la situation des épouses qui devront, par exemple, abandonner leur emploi.

Je suis également d'accord avec M. Berder s'agissant de la suppression des articles 5, 6 et 7 de la loi de 1975. Je rappelle à ce propos que le pécule concerne normalement les militaires des unités restructurées et qu'il dépend du directeur des ressources humaines de chaque arme. Or, 80 pécules seulement étant par exemple affectés à la marine en 2009, très peu de militaires pourront effectivement partir.

Comme le chef d'état-major de la marine, je me félicite de la construction d'un troisième bâtiment de projection et de commandement (BPC).

Enfin, il est indispensable que notre marine dispose d'un second porte-avions.