Intervention de Philippe Vitel

Nous disposons, à Toulon, du centre de formation des professions paramédicales des armées, et je puis vous dire, en tant que médecin, qu'il n'a rien à envier à ses homologues civils, bien au contraire !

Général Jacques Bourillet, vice-président de l'ANOCR. J'ai siégé pendant six ans au TGI de Paris dans le tribunal dédié aux pensions militaires d'invalidité. Instruit de cette expérience, je souhaiterais apporter quelques éléments d'appréciation sur la procédure d'instruction des demandes de pensions. Le problème essentiel auquel nous étions confrontés était celui du taux d'indemnisation : 10 % si l'invalidité résulte d'un accident ou d'un traumatisme, 30 % si une maladie en est le motif – alors qu'il était parfois difficile d'en déterminer précisément l'origine. Ramener le taux d'invalidité indemnisable à 10 % pour les maladies professionnelles me semblerait équitable.