Intervention de Michel Rémy

Malgré les améliorations apportées par le nouveau statut de 2005, il existe toujours une incompatibilité absolue entre l'appartenance aux assemblées locales et la condition militaire. En effet, les militaires tous grades confondus ne peuvent même pas exercer une simple fonction de conseiller municipal à moins de se mettre en situation de disponibilité. Or, ils ne peuvent vivre décemment avec une rétribution se situant entre 70 et 150 euros par mois.

En dépit de ce nouveau statut, tout continue donc de se passer comme si la fonction publique élective devait continuer à être interdite aux militaires. Cela est d'autant plus paradoxal que l'on assiste à diverses évolutions, dont le vote et l'élection de ressortissants de pays européens à des mandats électifs en France, et à la demande du vote des étrangers aux élections municipales. Considérant aussi que les militaires sont des citoyens entièrement à part, nous demandons à la commission de bien vouloir intervenir auprès du ministère afin que ce dernier procède au toilettage du statut de 2005.