Intervention de Guy Teissier

S'agissant de votre suggestion relative à la composition de la commission nationale d'orientation et d'intégration, nous poserons la question au ministère de la défense et nous ne manquerons pas de vous transmettre sa réponse.

Par ailleurs, les membres de la commission restent particulièrement attentifs quant aux conséquences du rapprochement entre la gendarmerie et la police : nous sommes tous attachés au statut militaire de la gendarmerie.

Je suis personnellement intervenu pour que le recrutement des officiers de gendarmerie continue de passer par Saint-Cyr et non par la seule école de Melun. Dans une démocratie moderne, il faut préserver l'équilibre entre une police civile et militaire. Lors de son audition le 10 juin dernier, Mme le ministre de l'intérieur est apparue très consciente de cet enjeu. Si l'on n'y prend pas garde, ce rapprochement pourrait être préjudiciable, comme en témoigne le contre exemple belge où la situation de la gendarmerie devenue civile s'est sensiblement dégradée.

Le rapporteur M. Alain Moyne-Bressand, qui travaille sur le projet de loi, est en train d'en évaluer les implications. Enfin, je rappelle que le texte amendé par le Sénat dispose que le Gouvernement devra rendre compte des résultats de la réforme d'ici à deux ans.

S'agissant du budget de la gendarmerie, il existe une forte contrainte budgétaire comme pour l'ensemble des ministères. Il ne permet pas de procéder à des investissements de renouvellement de matériel dans l'immédiat. Pour le reste, des efforts sont nécessaires, mais il est sans doute abusif de parler de cruelles amputations.