Intervention de Guy Teissier

Votre lettre, monsieur Bihan, insistait sur plusieurs points : la différence de traitement entre les officiers mariniers et les sous-officiers des autres armées ainsi que l'inégalité des taux dans le cadre des pensions militaires d'invalidité et la difficulté des militaires à faire reconnaître leurs maladies professionnelles.

Le ministère de la défense reconnaît la distorsion, qui, en l'occurrence, résulte de l'absence d'harmonisation de règles édictées à une époque où chaque armée dépendait d'un ministère autonome. Un projet de décret constituant une première tranche d'harmonisation et prévoyant la mise à niveau des pensions de 10 % à 15 %, aussi bien en ce qui concerne les nouvelles attributions – les flux – que les pensions déjà en paiement – les stocks –, avait été soumis courant 2007 à l'approbation du ministère chargé du budget. Ce dernier a fait savoir qu'un alignement des taux ne serait applicable qu'aux seuls nouveaux ayants droit mais non aux pensions déjà en paiement. Cette position, bien entendu, n'est pas partagée par le cabinet du secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants. Des discussions sont en cours pour remédier à cette situation.

S'agissant des taux : au-delà du degré d'infirmité qui est établi, la pension vise également la réparation d'un préjudice financier, ce qui explique qu'un taux différent soit appliqué entre l'indemnisation d'un soldat et celle d'un général. Ce dispositif ne fait toutefois pas obstacle à la réparation du préjudice physique qui est un droit équitable puisque chaque pensionné peut bénéficier des dispositifs de soins médicaux gratuits ou d'appareillage, tous deux nécessités par l'infirmité qui a motivé la pension.

S'agissant des difficultés des militaires à faire reconnaître leur maladie professionnelle, il convient tout d'abord de souligner que le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre regroupe des dispositifs qui couvrent non seulement le droit à pension mais aussi des dispositifs annexes, comme celui des soins médicaux gratuits. Il serait inopportun de les remettre en question car les anciens combattants y sont particulièrement attachés.

De surcroît, malgré la lourdeur de la procédure d'indemnisation, le régime offre paradoxalement une certaine souplesse – ce qui n'est pas le cas du régime général, lequel requiert l'inscription obligatoire et préalable d'une maladie recensée dans un tableau. Par ailleurs, l'amélioration de la procédure fait l'objet de travaux ministériels dans le cadre de la RGPP.

En outre, ce régime a fait la preuve de son adaptabilité puisqu'il offre aussi un statut aux victimes civiles des actes de terrorisme et qu'il tient également compte des invalidités constatées à la suite d'une OPEX.

Enfin, son existence n'est pas contradictoire avec les avancées récentes en termes d'indemnisation des victimes de l'amiante pour lesquelles un fonds a été créé. L'indemnisation des victimes des essais nucléaires, quant à elle, devrait prochainement faire l'objet du dépôt d'un projet de loi par le ministère de la défense.

J'aimerais maintenant réagir aux propos du général Bonavita. Pourriez-vous préciser vos propos relatifs aux unités d'artillerie sol-sol équipées d'automoteurs ?

Général Alain Bonavita, président de l'ANOCR. L'AUF1, qui était un matériel blindé, a été remplacé par le Caesar, un engin beaucoup plus facile à transporter en avion et de très bonne qualité, mais ne disposant d'aucune protection pour les personnels. Or, ceux-ci devraient être bien évidemment abrités par un blindage de manière à faire face aux affrontements de type blindésmécanisés et à éviter les tirs d'un tireur embusqué ou une action terroriste.