Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Launay

Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Cet amendement pose la question de l'affectation de la taxe, mais il ne coûte rien. C'est pour avoir une vision globale en la matière que nous avons conforté les agences de l'eau au niveau des districts hydrographiques.

Je ne conteste pas les efforts entrepris par les agriculteurs en matière de pratiques raisonnées, mais ils sont représentés dans les agences de l'eau. Et nous avons exprimé dans le Grenelle de l'environnement la volonté d'instaurer une surtaxe sur les produits dangereux et très toxiques. Il est évident qu'elle doit être très élevée, afin de dissuader l'usage de ces produits. Affecter le surplus à un autre organisme est une atteinte à la bonne gouvernance des agences et risque d'affaiblir la lutte contre les pollutions diffuses. Il me semble donc nécessaire d'adopter cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion