Intervention de Jean Launay

Mais le Grenelle de l'environnement prévoit d'encadrer l'usage des pesticides et des produits phytosanitaires. C'est un objectif de santé publique. Je maintiens qu'en affectant ce surplus de recettes à un organisme autre que les agences, dont le rôle spécifique est de lutter contre les pollutions diffuses, nous portons atteinte à la gouvernance et aux moyens des agences, et au principe « pollueur payeur » : c'est plutôt la mise en oeuvre d'un principe « pollueur payé »... Je préfère laisser aux agences le pouvoir de ventiler les surplus de recettes liés à l'application de la surtaxe sur ces produits phytosanitaires.