Intervention de Marc Laffineur

2009 sera l'année de la réforme de la fiscalité locale : à ce titre, nous souhaitons une révision des valeurs locatives, celle réalisée en 1990 n'ayant jamais été appliquée. Ainsi, les communes qui considèrent que les valeurs locatives ont évolué depuis 1990 pourront les réévaluer. Celles qui veulent conserver les valeurs de 1990 le pourront également.

Cette disposition pose aussi la question de la valeur vénale des biens. Je vous rappelle notre désaccord, exprimé lors de la commission élargie avec la ministre de l'intérieur. Mais les mutations se font à un rythme très différent selon les quartiers ; cela pose en outre le problème des logements sociaux. C'est pourquoi nous préférons la révision des valeurs locatives.