Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Richard Mallié

Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Je suis surpris, car les conventions de ZAC contraignent les promoteurs à réaliser certains équipements. Cela relève d'une négociation entre le conseil municipal et le promoteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion