Intervention de Marc Laffineur

Depuis plusieurs années, dans les zones d'aménagement concerté, les constructeurs qui réalisent des équipements d'infrastructure – voierie, places de stationnement, espaces verts – bénéficient de cette exonération.

Pour conserver la mainmise sur leur patrimoine foncier, les communes sont presque toujours obligées de réaliser des zones d'aménagement concerté. Je propose donc de donner plus de souplesse au dispositif en leur permettant d'obliger les promoteurs à réaliser des équipements publics tels que crèches ou écoles s'ils veulent être exonérés.